Conditions Générales de Vente – The Magnetic Empire

Préambule et Définitions Générales

Le présent document est établi dans le cadre de l'activité d'Élise Badina, entrepreneure individuelle, domiciliée au 26 rue Lyderic, 59800 Lille France, immatriculée sous le numéro SIRET 98310062900036.

Toute utilisation de ce site internet ou participation à nos formations implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire aux services.

Article 1 — Objet / Description du service

The Magnetic Empire (TME) est un programme de formation en ligne destiné aux entrepreneurs (coachs, thérapeutes, formateurs et prestataires) souhaitant mettre en place une stratégie Instagram claire afin d’obtenir des demandes clients qualifiées de manière régulière, sans prospection ni publicité.

Le programme peut inclure, selon l’offre achetée et tel que détaillé sur la page de vente :

• •des contenus vidéo en ligne (modules),

• •des supports téléchargeables (workbooks, checklists, templates, prompts),

• •l’accès à une plateforme de communauté (ex : Skool),

• •un feedback sur contenus pendant une durée définie (ex : 6 mois), selon les modalités précisées (format, fréquence, règles de soumission).

Le contenu exact (phases, modules, bonus) est celui indiqué au moment de l’achat sur la page de vente ou toute page de paiement associée.

Article 2 — Durée & accès

Le Client bénéficie :

• •d’un accès aux contenus de formation pendant la durée indiquée sur la page de vente (ex : accès à vie ou accès pendant [X] mois/années),

• •et, si inclus dans son achat, d’un accès à l’accompagnement/feedback pendant [6 mois] à compter de la date d’achat (ou à compter de la date précisée sur la page de vente).

L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des règles de la communauté, de fraude ou de partage d’accès, sans remboursement.

Article 3 — Prix & paiement

Le prix du programme est indiqué sur la page de vente au moment de l’achat.

Élise Badina étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Le paiement peut être réalisé :

• •en une fois,

• •ou en plusieurs échéances selon les modalités proposées au moment de l’achat.

Les paiements sont sécurisés et réalisés par carte bancaire via la plateforme de paiement utilisée lors de la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension d’accès.

Article 4 — Commande & accès au programme

L’inscription se fait via le site web officiel ou la page de vente.

La commande est considérée comme définitive à compter de la validation du paiement.
Un email de confirmation contenant les informations d’accès est envoyé automatiquement à l’adresse fournie lors de la commande.

Le Client est responsable de la saisie correcte de ses coordonnées (notamment email) et de la consultation de ses spams.

Article 5 — Règles d’usage / interdiction de partage

Le partage des accès (identifiants, contenus, replays, templates, documents) est strictement interdit.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition gratuite ou payante, même partielle, des contenus de TME est interdite et pourra entraîner l’exclusion définitive du programme sans remboursement, ainsi que toute action nécessaire pour faire valoir les droits d’Élise Badina.

Article 6 — Confidentialité

Les échanges et informations partagés au sein du programme (communauté, feedback, lives, messages, documents) sont strictement confidentiels.

Le Client s’engage à ne pas divulguer ou reproduire des informations concernant d’autres membres (identité, messages, résultats, données personnelles, contenus) sans autorisation écrite.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations professionnelles) sont nécessaires au bon fonctionnement du programme.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données.
Les données sont conservées pendant 3 ans.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (vidéos, documents, templates, workbooks, checklists, scripts, supports, visuels) demeure la propriété exclusive d’Élise Badina.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

Article 9 — Droit de rétractation / remboursement

Les conditions de rétractation et/ou de remboursement sont celles indiquées sur la page de vente au moment de l’achat.

Sauf mention contraire, le Client dispose d’un délai de [7] jours à compter de la date d’achat pour demander l’exercice de son droit de rétractation / remboursement, en envoyant un email à hello@elisebadina.com.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

(À ajuster selon ta politique exacte + ce que tu affiches sur la page de vente.)

Article 10 — Responsabilité

Élise Badina propose une formation et un accompagnement à visée pédagogique et stratégique.

Les résultats peuvent varier selon le Client (temps disponible, régularité, marché, offre, niveau de départ, application). Aucune promesse de résultat financier ou de volume de clients n’est garantie.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.

Article 12 — Financement

Les formations proposées ne sont pas éligibles au CPF ni à un dispositif de financement par un tiers, sauf mention contraire explicite.

Article 13 — Contact

Pour toute question : hello@elisebadina.com

Merci pour votre confiance et bienvenue dans The Magnetic Empire.